Politique de confidentialité

Le site internet disponible à l’adresse suivante : www.monga.io (ci-après dénommé le « Site ») ainsi que la plateforme intitulée « Monga App », accessible à partir de l’adresse suivante : app.monga.io (ci-après dénommée la « Plateforme »), sont la propriété de la société MONGA, société par actions simplifiée, au capital social de 518 260 euros, immatriculée au registre du commerce et de sociétés de Nanterre sous le numéro 887 521 862, dont le siège social est situé 119 bis rue de Colombes à Asnières-sur-Seine (92600) (ci-après dénommée « MONGA ») qui, en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée.

La présente politique de confidentialité vise à informer, lors de la navigation sur le Site et/ou lors de l’utilisation de la Plateforme, toute personne utilisant le Site et/ou la Plateforme (ci-après dénommée les « Utilisateurs » ou l’« Utilisateur ») des pratiques de MONGA concernant les conditions de la collecte, de l’utilisation et du partage des informations que les Utilisateurs sont amenés à fournir ainsi que leurs droits.

Le Site et la Plateforme sont conformes aux normes françaises et européennes relative à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Responsable du traitement des données à caractère personnel collectées.

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est MONGA.

Nature des données collectées.

Les données collectées sur le Site et/ou de la Plateforme dans le cadre de l’utilisation des services, sont celles permettant à MONGA d’identifier les Utilisateurs directement ou indirectement et de fournir les Services.

Il peut s’agir des catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

données d’état-civil, d’identité, d’identification comme le nom ou dénomination sociale, le prénom, le pseudonyme, l’adresse email, l’adresse postale, la date de naissance, le numéro de téléphone fixe et mobile ; et/ou
données de connexion comme l’adresse IP et des données de navigation comme les cookies ;
données bancaires nécessaires à l’achat des services proposés par MONGA.

Les Utilisateurs qui communiqueraient les données personnelles d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par MONGA, à la publication et/ou à la diffusion sur le Site et/ou sur la Plateforme des données personnelles de ce dernier.

Finalité des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées sur le Site et/ou à travers la Plateforme sont utilisées seulement pour et pendant l’exécution des services pour les finalités suivantes :

enregistrement et authentification de l’Utilisateur ; et
envoi de notifications à l’Utilisateur pour : tenir informé l’Utilisateur, par email, des dernières actualités et/ou offres de MONGA ; l’envoi des messages du système (par exemple, des notifications, des factures, de mot de passe oublié etc.) ; communiquer diverses informations relatives aux services de MONGA ; et/ou transmettre à l’Utilisateur des informations quant aux offres des partenaires de MONGA.

Par ailleurs, MONGA est susceptible d’utiliser et/ou de conserver les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.

Agrégation avec des données non personnelles

MONGA se réserve la possibilité de publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives aux Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs combinées de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales

Moment de la collecte

Les données collectées par MONGA sont librement communiquées par les Utilisateurs lors de la navigation sur le Site et lors de leur inscription sur la Plateforme.

Elles peuvent aussi être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site et/ou de la Plateforme, notamment lorsque l’Utilisateur :

navigue sur les pages du Site et ce, sans même avoir créé de compte et/ou utiliser la Plateforme ;
crée un compte sur la Plateforme ; et/ou
adresse une demande à MONGA via le formulaire de contact ou par courriel.

En tout état de cause, les données personnelles collectées :

seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes ;
seront employées conformément à ces finalités ;
sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ;
et feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

Consentement

La présente politique de confidentialité est systématiquement portée à la connaissance des Utilisateurs lors de leur inscription sur la Plateforme. En effet, la création d’un compte implique l’acceptation expresse, pleine et entière par l’Utilisateur de la présente politique de confidentialité.

En cochant la case : « Je reconnais avoir lu et compris la politique de confidentialité et je l’accepte », l’Utilisateur consent à ce que ses données personnelles soient conservées et traitées par MONGA et/ou ses éventuels partenaires.

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS

TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE ET/OU UTILISATION DE LA PLATEFORME APRÈS LA PUBLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ VAUT ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RESERVE.

Si l’Utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il lui suffit de se rendre sur son compte et d’en faire la demande à partir des formulaires proposés à partir de la Plateforme ou d’en faire directement la demande par courriel à l’adresse suivante : contact@monga.io.

De plus, dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi et/ou dans certaines circonstances, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

Destinataires des données à caractère personnel

Le destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site et/ou à travers la Plateforme est en tout premier MONGA

En sa qualité d’éditeur du Site et de la Plateforme, MONGA est destinataire des données à caractère personnel qui y sont collectées.

Les données à caractère personnel ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Cependant, d’autres destinataires pourront avoir accès aux données personnelles. Il s’agit, le cas échéant, des prestataires de moyens en charge du Site et/ou de la Plateforme (administration, vente, marketing, juridique etc.) de MONGA et de ses prestataires externes (fournisseur de services techniques, fournisseurs d’accès, agences de communication etc.).

Dans l’hypothèse d’un changement de contrôle de MONGA, d’une opération de fusion, d’une acquisition, d’une procédure collective ou à toute autre forme de cession d’actifs, les données collectées par MONGA pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers. Néanmoins, MONGA s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et à informer les Utilisateurs avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité

Dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose :

d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
d’un droit de modification de ses données personnelles ;
d’un droit de rectification de ses données personnelles ;
d’un droit de suppression et d’effacement de leurs données personnelles ;
d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles ;
d’un droit de limitation de ses données ; et
d’un droit de portabilité de ses données.

L’Utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par courriel ou par courrier postal aux adresses suivantes :

Courrier postal : MONGA – 119 bis rue de Colombes, 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE
Email : contact@monga.io

En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’Utilisateur devra faire parvenir à MONGA les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, courriel et éventuellement son adresse postale.

De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, sa demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature, être claire et préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle ils souhaitent recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus.

MONGA s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’Utilisateur.

En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition que MONGA informe l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

MONGA informe les Utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») de l’une des manières indiquées ci-dessous :

Par téléphone : +33 1 53 73 22 22
Par fax : +33 1 53 73 22 00
Via le Site web de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes (nouvel onglet) ou www.cnil.fr (nouvel onglet)
Par courrier postal :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Durée de conservation des données

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle, sauf en ce qui concerne les données dont MONGA aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

MONGA conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité. En cas de résiliation du contrat ou la fermeture du compte de l’Utilisateur, MONGA conservera durant un (1) an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la création d’un compte, à savoir : l’identifiant utilisé pour la création du compte de l’Utilisateur ; les nom et prénom ; les adresses postales associées ; les pseudonymes utilisés ; les adresses de courrier électronique ou de compte associées ; les numéros de téléphone ; le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour. Les données de navigation seront conservées six (6) mois maximum en application des préconisations de la CNIL. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte de l’Utilisateur

Des moyens de purge de données à caractère personnel des Utilisateurs collectées sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

Suppression des données après une période d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si l’Utilisateur ne s’est pas authentifié sur la Plateforme pendant une période d’un (1) an, l’Utilisateur recevra un courriel l’invitant à se connecter dans les plus brefs délais, sans quoi les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront supprimées des bases de données de MONGA.

Liens

Lors de l’utilisation du Site et/ou de la Plateforme, MONGA se réserve le droit de procéder à des recommandations de services de tiers ou d’éventuels partenaires. Dès lors, les utilisateurs pourront avoir accès à différents liens les dirigeant vers des sites tiers et/ou des sites d’éventuels partenaires.

MONGA ne sera pas responsable concernant les informations qui sont envoyées à ces tiers ou collectées par ces derniers.

La présente politique de confidentialité ne gouverne pas des sites tiers ou des contenus de tiers auxquels accède l’Utilisateur.

MONGA n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.

Par conséquent, MONGA ne donne aucune garantie concernant notamment les pratiques en matière de protection des données personnelles des sites internet indexés et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et/ou sur la Plateforme et un des Utilisateurs, notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables de leur pratique en matière de protection des données personnelles.

Cookies

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à son logiciel de navigation. En pratique, les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur par les sites Web que l’Utilisateur visite. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites Web et améliorent la facilité d’utilisation de ces sites. Le cookie est transmis par le serveur d’un site Web au navigateur l’Utilisateur. À chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique. Lors de la consultation du Site et/ou de l’utilisation de la Plateforme, les Utilisateurs sont informés que des cookies ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation sont utilisés par le Site et/ou la Plateforme, notamment Google Analytics ou par des tiers, prestataires de services pour le Site et/ou la Plateforme et déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette). MONGA ou ses partenaires tels que Google Analytics peuvent être amenés à installer, sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur, différents cookies et notamment : des cookies de session, qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le Site et/ou la Plateforme ; des cookies permanents, qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’Utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur ; et des cookies de statistiques (permettant de mesurer l’audience du Site). Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues. En application des recommandations de la CNIL, lors de sa première connexion au Site, il sera demandé à l’Utilisateur expressément d’accepter les cookies du Site.

Finalité cookies

Les cookies utilisés par MONGA ou ses partenaires permettent d’identifier les Utilisateurs, de reconnaître le navigateur de ces derniers lorsqu’ils se connectent au Site et/ou à la Plateforme, d’enregistrer leurs fréquences d’accès (mesure du trafic) et leurs préférences d’affichage du terminal des Utilisateurs, d’adapter et/ou personnaliser la présentation du Site et/ou de la Plateforme pour améliorer l’expérience des Utilisateurs et d’optimiser le Site et/ou la Plateforme dans l’unique but de fournir les services demandés par l’Utilisateur. En outre, les cookies utilisés sur le Site et/ou sur la Plateforme sont basés sur le guide de la Chambre de Commerce Internationale par catégories : strictement nécessaire ; fonctionnalité.

Les cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires permettent à l’Utilisateur de naviguer sur le Site et/ou sur la Plateforme. Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’Utilisateur qui pourrait être utilisée à des fins de marketing. MONGA utilise ces cookies pour : assurer le fonctionnement du Site et/ou de la Plateforme et/ou des Services ; sécuriser le Site et/ou la Plateforme et/ou les formulaires et les protéger contre les scripts malveillants. MONGA n’utilise pas ces cookies pour : recueillir des informations qui pourraient être utilisées pour promouvoir des produits ou des services auprès des Utilisateur ; ou garder en mémoire les préférences ou nom d’Utilisateur après sa visite.

Les cookies de fonctionnalité

Ces cookies sont utilisés pour fournir des services ou pour garder en mémoire les paramètres de l’Utilisateur afin d’améliorer sa visite sur le Site, son expérience sur la Plateforme et/ou l’utilisation des Services. MONGA n’utilise pas les cookies pour recueillir des renseignements personnels qui pourraient être utilisés pour promouvoir des produits ou des services pour l’Utilisateur sur d’autres sites.

Les cookies de mesure d’audience

Avec l’accord de l’Utilisateur, MONGA utilise Google Analytics (Google Ireland Limited) et Hotjar (Hotjar Ltd, Malte), déployés au moyen de Google Tag Manager, afin de mesurer la fréquentation du Site, de comprendre la navigation et d’en améliorer le contenu. Ces cookies ne sont déposés qu’après l’acceptation de l’Utilisateur dans le bandeau prévu à cet effet. En cas de refus, aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé et le Site reste entièrement accessible.

Le chat et les demandes de rappel

Le Site propose une messagerie instantanée (« chat ») et des formulaires de demande de rappel. Le chat ne se charge que lorsque l’Utilisateur l’ouvre. Les informations saisies (nom, adresse e-mail, téléphone, société, messages) sont transmises à MONGA et enregistrées dans son outil de gestion de la relation client afin de répondre à l’Utilisateur ; une alerte est adressée à l’équipe MONGA dans sa messagerie interne Slack, et les réponses de l’équipe peuvent être envoyées par e-mail à l’Utilisateur. Pour retrouver sa conversation, le chat conserve dans le navigateur un identifiant technique, strictement nécessaire à ce service et exempté de consentement. Le chat et les formulaires ne déposent aucun cookie de mesure d’audience ni publicitaire.

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies de mesure d’audience ont une durée de vie maximale de treize (13) mois après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur. Le choix exprimé par l’Utilisateur, qu’il s’agisse d’une acceptation ou d’un refus, est conservé six (6) mois dans son navigateur (stockage local et, en cas de refus, cookie technique « mg_consent_refus », exempté de consentement) ; il lui est de nouveau demandé à l’issue de ce délai. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

Lors de la première navigation sur le Site, un bandeau d’information sur l’utilisation des cookies apparaît. Il permet à l’Utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies de mesure d’audience, avec la même facilité, sans que la navigation ne soit bloquée. Aucun cookie soumis à consentement n’est déposé avant ce choix. L’Utilisateur peut modifier son choix à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » situé en bas de chaque page du Site.

Les Utilisateurs disposent également de la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement, à l’enregistrement de cookies. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter l’aide de son navigateur :

Toutefois, en cas d’opposition à l’enregistrement de cookies ou de désinstallation d’un cookie, les Utilisateurs sont informés que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Transfert des données personnelles à l’étranger

MONGA traite les données des Utilisateurs au sein de l’Union Européenne. Seules les données de mesure d’audience, collectées avec l’accord de l’Utilisateur, et les alertes adressées à l’équipe MONGA dans Slack peuvent être transférées aux États-Unis par Google et Slack, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023). Néanmoins, en cas de transfert international en dehors de l’Union Européenne, il convient de distinguer : les pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne : dans ce cas, les Données sont transférées vers un pays assurant un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions de la réglementation européenne sur la protection des données ; et les pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat : dans ce cas, pour garantir un transfert en conformité avec la réglementation européenne, et notamment assurer la sécurité des données, MONGA fondera son transfert sur des mécanismes de protection adaptés à chaque prestataire de service et sous-traitant, tels que la conclusion de clauses contractuelles types approuvés par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.

Sécurité

MONGA s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnablement nécessaires au regard de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées à la présente politique de confidentialité. Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des parties tierces pour traitement, MONGA veille à ce que ces parties tierces mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux lois applicables. Ces mesures sont définies en prenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés. Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité de traitement ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le chiffrement des données. Cette protection peut être assurée par la mention « https » dans l’adresse URL du navigateur ainsi que par la représentation d’un cadenas fermé en bas de l’écran. Enfin, en cas de violation des droits concernant des données personnelles susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, MONGA s’engage à informer l’Utilisateur de cette violation dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures.

Modifications de la politique de confidentialité

MONGA se réserve le droit de modifier et d’actualiser, à tout moment, la présente politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale et/ou jurisprudentielle et de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel. MONGA informera les Utilisateurs des modifications ou mises à jour importantes de celle-ci par email. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation du Site et/ou lors de l’utilisation de la Plateforme. Toute consultation du Site et/ou utilisation de la Plateforme après publication de la politique de confidentialité modifiée vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la nouvelle politique de confidentialité.

Contacts

Pour toute demande de renseignements ou pour en savoir plus au sujet du traitement de ses données personnelles, y compris l’exercice de ses droits indiqués ci-dessus, l’Utilisateur peut contacter MONGA à partir de son compte en utilisant le formulaire de contact de la Plateforme ou par courrier électronique ou postal à l’adresse suivante :

Email : contact@monga.io

Courrier postal : MONGA – 119 bis rue de Colombes – 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE

Pour toute réclamation ou d’insatisfaction dans le cadre de l’utilisation de ses données personnelles par MONGA, l’Utilisateur peut contacter MONGA en utilisant le formulaire de contact de la Plateforme ou par courrier électronique ou postal à l’adresse suivante :

Email : contact@monga.io

Courrier postal : MONGA – 119 bis rue de Colombes – 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE

Lorsque l’Utilisateur contactera MONGA, il lui sera demandé de s’identifier.