CGU

En utilisant ce site internet vous acceptez les conditions générales d’utilisation du site ci-après définies.

Article 1 : Définitions

Éditeur

La société MONGA société par actions simplifiée au capital 518 2060 euros, dont le siège social est situé 119 B rue de Colombes 92600 Asnières sur seine

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 887521862 représentée par son président , Monsieur Avidan KOUBI.

Site internet

Désigne le site internet accessible à partir du nom de domaine suivant www.monga.io

Utilisateur

Désigne toute personne naviguant sur le Site ou l’utilisant.

Article 2 : Accès au Site

La navigation sur le Site est accessible à tout Utilisateur. Toutefois, l’inscription au Site par la création d’un compte personnel aux fins de commander des prestations de services qui y sont commercialisées est réservée aux personnes majeures. L’Éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur agit au nom et pour le compte d’une personne morale, celui devra pouvoir justifier auprès de l’Editeur qu’il dispose des pouvoirs nécessaires pour agir au nom de cette personne morale.

Article 3 : Contenu du Site

Le contenu de ce Site et notamment tous les éléments reproduits ou utilisés (marques, logos, noms commerciaux, photographies…) sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. La dénomination sociale de l’Editeur, « Monga » est une marque déposée auprès de services de l’institut national de la propriété intellectuelle par l’Editeur sous le numéro 20/34 vol 1 du 21/08/2022 nulero national 204670435. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments et/ou de la marque MONGA, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En cas de publication sur le Site de contenus par l’Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre la précaution de ne pas contrefaire les droits de propriété intellectuelle de tiers, spécialement des droits d’auteur ou des marques de commerce. L’Utilisateur concerné s’engage à garantir et à tenir indemne l’Editeur contre toute réclamation de tiers suite à l’affichage ou à la publication sur le Site d’éléments contenant ou impliquant la propriété intellectuelle de tiers.

Article 4 : Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 : Principes d’utilisation du Site

Lors de la navigation sur le Site et de l’utilisation de celui-ci, l’Utilisateur s’interdit :

• D’utiliser des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l’utilisation paisible du site par un tiers ;
• D’utiliser le site pour menacer, harceler, traquer, abuser et d’une manière générale porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de l’Editeur ou de tiers ;
• D’intercepter ou tenter d’intercepter des données personnelles appartenant à des tiers ;
• De se présenter faussement comme un employé, agent ou préposé de l’Editeur;
• Commercialiser tout ou partie des services proposés par l’Editeur.

Article 6 : Liens hypertextes

La mise en place par les Utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.

Dans tous les cas, tout lien ou commentaire dégradant devra être retiré sur simple demande de l’Editeur. Si la situation l’exige, l’Editeur pourra décider de supprimer le lien hypertexte sans en avertir au préalable l’Utilisateur.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’Éditeur n’a pas vérifié tous les sites qui peuvent être liés au sien et ne peut être tenu responsable du contenu des sites depuis ou vers lesquels des liens sont faits. Chaque Utilisateur accède par conséquent au contenu de ces sites extérieurs sous sa seule et entière responsabilité.

Leur présence ne signifie en aucune manière que l’Editeur adhère à leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l’utilisation de cet autre site internet. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée pour le contenu erroné ou inexact, diffamatoire, injurieux, calomnieux, mensonger, obscène, pornographique, blasphématoire de l’un ou l’autre de ces sites de tiers.

Article 7 : Création d’un compte

En cas de création par l’Utilisateur d’un compte personnel sur le Site, ce dernier est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et son mot de passe, des restrictions d’accès à son ordinateur et autres équipements.

L’Utilisateur est responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de son compte ou avec son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et à informer immédiatement l’Editeur si son mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée.

L’Utilisateur est seul responsable de la validité et du caractère complet des informations qu’il indique dans les paramètres de son compte personnel. L’Utilisateur s’engage à informer l’Editeur de tout changement concernant ces informations.

En cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation et/ou des dispositions légale ou réglementaires en vigueur, l’Editeur se réserve le droit de refuser l’accès ou de fermer le compte de l’Utilisateur concerné.

Article 8 : Conditions de vente

Les ventes réalisées sur le Site sont régies exclusivement par les Conditions Générales de Vente accessibles ici. En commandant des prestations de services sur le Site, l’Utilisateur accepte les Conditions Générales de Vente et s’engage à les respecter. Nous vous invitons à les consulter avant de procéder à une commande sur le Site.

Article 9 : Communications électroniques

Dans le cadre de la vente des prestations de services commercialisées sur le Site, l’Editeur et l’Utilisateur sont amenés à communiquer ensemble par téléphone, SMS, ou par courrier électronique à l’aide du chat de l’Editeur ou à l’adresse électronique suivante : contact@monga.oi. Dès lors que l’Utilisateur précise lors de la création de son compte, son adresse électronique, son numéro de téléphone fixe ou mobile, il accepte de recevoir de la part de l’Editeur des courriers électroniques, des appels, des SMS ou tout autre notification ou forme de communication électronique. L’Utilisateur accepte de communiquer de façon électronique avec l’Editeur et reconnaît d’ores et déjà que tous les accords, informations, divulgations et autres communications qu’il lui adressera électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à moins qu’une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

Article 10 : Collecte et traitement des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles concernant les Utilisateurs peuvent s’avérer nécessaires au bon fonctionnement du Site et à la bonne réalisation des services proposés par l’Editeur. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données personnelles collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sous le numéro : 1983822.

10.1 Les données personnelles collectées

Les données personnelles des Utilisateurs sont soit communiquées librement par l’Utilisateur soit collectées automatiquement par l’Editeur.

10.1.1 Les données communiquées par l’Utilisateur

Les données personnelles collectées par l’Editeur directement auprès de l’Utilisateur peuvent inclure les données suivantes ainsi que tout autre type d’information que l’Editeur demandera expressément à l’Utilisateur :

si l’Utilisateur est un consommateur :

• nom, prénom de l’Utilisateur ou du destinataire de la commande ;
• date de naissance ;
• adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone de l’Utilisateur ou du destinataire de la commande;
• mot de passe ;
• informations relatives à votre carte bancaire.

Si l’Utilisateur est un professionnel :

• dénomination sociale ;
• numéro siret ;
• siège social, adresse électronique, numéro de téléphone de l’Utilisateur, adresse de l’intervention et informations y facilitant l’accès ;
• adresse de facturation ;
• mot de passe ;
• informations relatives à votre carte bancaire.

10.1.2. Les données collectées automatiquement par l’Editeur

L’Editeur recueille automatiquement certaines données relatives à votre utilisation du Site. Les informations recueillies automatiquement comprennent :

• l’adresse IP de l’ordinateur de l’Utilisateur ou l’identifiant de l’appareil (ou UDID);
• les informations relatives à l’ordinateur de l’Utilisateur et sur sa façon de l’utiliser (mode de connexion, système d’exploitation, fournisseur de service Internet, nom de domaine, le site Web qui a renvoyé l’Utilisateur ver le Site, les pages Internet consultées …) ;
• l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu auquel accède l’Utilisateur ;
• les données relatives aux commandes (les prestations de services commandées, la fréquence des commandes,…) ;
• les données de localisation ;
• les données d’utilisation sur le Site

10.2. L’utilisation des données

L’Editeur utilise les données personnelles recueillies sur le Site pour différentes finalités :

• pour fournir des informations pratiques pour l’utilisation du Site et améliorer l’usage du Site ;
• pour répondre aux requêtes des Utilisateurs ;
• pour aider l’Utilisateur à effectuer une transaction ou une commande;
• pour traiter les commandes de prestations services de l’Utilisateur ;
• pour communiquer à l’Utilisateur les offres relatives aux prestations de services ;
• pour contacter l’Utilisateur au sujet des prestations de services commandées (commande, réclamation, compte personnel..) ;
• pour analyser les données de l’Utilisateur aux fins de de développer de nouvelles offres de prestations de services, d’améliorer les prestations de services, identifier les tendances d’utilisation et déterminer l’efficacité des campagnes promotionnelles ;
• pour prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité des données collectées, la fraude ou toute autre activité illicite.

10.3. Les destinataires des données personnelles collectées

L’Editeur peut être amené à partager les données personnelles des Utilisateurs avec les destinataires suivants :

• tous les membres son personnel et notamment son service marketing, son service commercial, ses services chargés de traiter la relation client et la prospection, ses services administratifs, ses services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
• tous partenaires dont les prestations nécessitent l’accès à certaines des données personnelles des Utilisateurs telles que les prestations relatives au traitement des paiement par carte de crédit, les prestation d’hébergement du Site, le traitement des commandes, étant précisé que dans ce contexte l’Editeur rappellera à ses prestataires et/ou sous-traitants leurs obligations en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données et notamment les objectifs de sécurité devant être atteints. Il est néanmoins préciser que l’Editeur s’interdit de communiquer les informations des Utilisateurs relatives au paiement par carte de crédit aux partenaires chargés de la réalisation des prestations de services de dépannage objet des CGV ;
• les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle…) ;
• les partenaires commerciaux de l’Editeur qui utiliseront les données collectées pour le compte de l’Editeur afin de fournir des promotions et des offres spéciales aux Utilisateurs, de les informer de concours, loteries, événements, ou à d’autres fins promotionnelles. L’Editeur pourra également partager avec d’autres partenaires des statistiques agrégées concernant l’utilisation du Site par les Utilisateurs ;
• les organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels lorsque l’Editeur y est légalement obligé, ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter les Conditions Générales de Vente ou autre accords, protéger les droits, la propriété ou les droits de l’Editeur ou ceux des Utilisateurs du Site.

Dans toute autre hypothèse, l’accord de l’Utilisateur concerné devra être obtenu par l’Utilisateur pour que ses données personnelles soient transmises à un tiers.

10.4. La gestion des données personnelles

L’Utilisateur peut gérer ses options de communication de ses données personnelles lorsqu’il se connecte sur le Site dans les conditions définies au sein du présent article.

Concernant la collecte de données personnelles, l’Utilisateur pourra refuser de communiquer certaines informations :

• En refusant l’utilisation des cookies lors de la première connexion de l’Utilisateur sur le Site, à défaut l’Utilisateur sera considéré avoir donné son accord quant à l’utilisation des cookies sur le Site.
• En adaptant les réglages correspondants dans son navigateur pour refuser l’utilisation de la plupart des cookies, balises Web, balises-entités et stockages locaux en HTML5 permettant d’accepter ou refuser complètement l’utilisation ou l’installation de ces technologies.
• En adaptant les réglages correspondants au niveau du navigateur pour refuser l’utilisation de scripts Java.
• En acceptant ou non la géolocalisation de l’Utilisateur.

Concernant les offres promotionnelles, l’Utilisateur peut préciser sur son compte personnel lors de sa création ou en modifiant ses préférence, qu’il refuse de recevoir des courriers électroniques, appels, messages ou toute formes de communications promotionnelles. Il lui sera également possible de refuser de recevoir de nouveaux courriers électroniques promotionnels en suivant les instructions précisées dans lesdits courriers électroniques. En tout état de cause, l’Utilisateur pourra contacter l’Editeur pour que soient modifiées ses options de communications promotionnelles.

Il résulte de ce qui précède que l’Utilisateur a toujours la possibilité de ne communiquer aucune information.

Toutefois certaines informations sont nécessaires pour effectuer des commandes sur le Site.

10.5. L’accès aux données personnelles

L’Utilisateur peut avoir accès à ses données personnelles sur son compte personnel créé sur le Site. Il lui sera possible d’y modifier, corriger ou mettre à jour ses données. Pour supprimer son compte personnel ou mettre un terme à l’utilisation de ses données personnelles par l’Editeur, l’Utilisateurs pourra contacter l’Editeur dans les conditions définies à l’article 15 des présentes, et demander à ce que ces données soient supprimées. L’Editeur s’engage à répondre aux demandes de l’Utilisateurs dans les plus brefs délais étant précisé que certaines données devront être conservées aussi longtemps qu’elles seront nécessaires à l’Editeur pour exécuter, le cas échéant, ses obligations contractuelles à l’égard de l’Utilisateur concerné et/ou pour répondre à ses obligations légales.

10.6. La sécurité des données personnelles

Les données collectées par l’Editeur sont stockées et traitées sur des serveurs détenus ou contrôlés par l’Editeur conformément aux lois en vigueur en matière de protection des données et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Editeur protège les données personnelles des Utilisateurs en prenant des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité des informations personnelles des Utilisateurs et afin de réduire le risque de perte, d’abus, d’accès non autorisé, de divulgation ou de modification de ces données. Les mesures de sécurité mises en œuvre sont notamment l’utilisation de la plateforme Stripe pour la protection des données bancaires et l’utilisation de la plateforme Passeport pour la protection des données personnelles de chaque Utilisateur. Compte tenu de l’impossibilité de garantir une fiabilité totale des systèmes de sécurité, l’Editeur n’est tenu qu’à une obligation de moyen.

Article 11 : Utilisations de données techniques (Adresses IP et Cookies)

11.1. Adresses IP

Les adresses IP des Utilisateurs pourront être conservées par l’Editeur pendant une durée maximale d’un an.

11.2. Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations relatives à la navigation de chacun des Utilisateurs sur ce Site en fonction du choix opéré par ce dernier relatif aux cookies, étant précisé que ce choix peut être à tout moment modifié.

La mise en place de cookies sur le Site fera l’objet d’une autorisation préalable et expresse de l’Utilisateur du Site.

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour :

• Identifier l’Utilisateur du Site ;
• Identifier les prestations recherchées par chacun des Utilisateurs pour leur proposer des suggestions adaptées ;
• Suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer les services offerts sur le Site.

En tout état de cause, la mise en place de cookies ne peut avoir pour objet la collecte et le traitement de données personnelles à l’insu des Utilisateurs.

Article 12 : Entrée en vigueur et mise à jour

La version des conditions générales d’utilisation actuellement en ligne sur le Site est la seule applicable et opposable aux Utilisateurs jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont applicables pendant toutes la durée de la navigation sur le Site par l’Utilisateur. L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation du Site qui entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

Article 13 : Responsabilités

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts aux fins d’assurer la disponibilité des fonctionnalités proposés sur le Site. Toutefois, l’Editeur ne peut garantir aux Utilisateurs un accès permanent au Site. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. L’Editeur n’est pas tenu à une obligation d’assistance technique relative au fonctionnement du Site.

Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur du Site est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Editeur ne garantit pas la compatibilité du Site avec l’utilisation faite par les Utilisateurs du Site.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable des liens hypertextes présent sur le Site donnant un accès à d’autres sites internet qu’il ne contrôle pas. A ce titre, l’Editeur n’est pas responsable du contenu et de la disponibilité de ces sites internet.

L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des données personnelles des Utilisateur qu’il est amené à collecter. Il s’engage notamment à mettre en place des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication des informations personnelles des Utilisateurs. Toutefois, l’Editeur ne garantit pas la sécurité des informations et fichiers qui lui sont transmis par les Utilisateurs du Site contre des éventuelles attaques internet de quelque nature que ce soit.

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une visite sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

L’Utilisateur accepte de garantir et d’indemniser l’Editeur contre toute action ou réclamation d’un tiers en raison de son utilisation du contenu, du Site et de son non-respect d’une des présentes conditions d’utilisation. A ce titre, L’Utilisateur concerné prendra en charge l’intégralité des dommages et intérêts auxquels l’Editeur pourrait être condamné ainsi que les frais de justice et les honoraires exposés par ce dernier. L’Editeur informera l’Utilisateur concerné dans les meilleurs délais d’une telle réclamation ou action en justice.

Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, l’Editeur n’est pas responsable :

• des pertes qui n’ont pas été causées par une faute de l’Editeur ;
• des pertes commerciales et notamment les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues
• des pertes indirectes ou consécutives qui n’étaient pas prévisibles par l’Utilisateur et l’Editeur quand l’Utilisateur a utilisé les fonctionnalités du Site.

En tout état de cause, les présentes conditions générales d’utilisation n’ont pas pour finalité de limiter ou exclure la responsabilité de l’Editeur en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par sa négligence ou une faute lourde.

Article 14 : Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française.

En cas de réclamation de l’Utilisateur relatifs à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique de confidentialité, les parties devront tenter de bonne foi de parvenir à un accord amiable permettant de régler cette difficulté.

L’Utilisateur pourra adresser ses réclamations par courrier électronique au service consommateur de l’Editeur en faisant état des difficultés et ou manquements constatés à l’adresse suivante : contact@monga.oi.

Dans l’hypothèse d’une réponse jugée insatisfaisante par l’Utilisateur ou d’absence de réponse dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la réclamation par le service consommateur, l’Utilisateur pourra solliciter gratuitement les services du médiateur en adressant un courrier par voie électronique ou voie postale à l’adresse suivante : contact@monga.oi. L’Utilisateur devra y préciser l’objet de sa demande et y joindre les documents sur lesquels elle est fondée.

Dès réception le médiateur notifiera aux parties par courrier électronique ou courrier simple sa saisine.

Dans le cadre de cette médiation, l’Utilisateur pourra se faire assister par toute personne de son choix ou se faire représenter par un avocat à ses frais.

Chaque partie pourra également solliciter l’avis d’un expert dont les frais sont à sa charge. En cas de demande conjointe d’expertise, les frais seront partagés à parts égales entre l’Editeur et l’Utilisateur.

L’issue de la médiation interviendra dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la notification de sa saisine par le médiateur. Les parties seront libres d’accepter ou de refuser la proposition du médiateur.

En tout état de cause, le recours à la médiation n’est pas obligatoire. En revanche, si l’Utilisateur souhaite solliciter les services du médiateur il devra impérativement adresser au préalable sa réclamation au service consommateur de l’Editeur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaiterait pas saisir le médiateur, ou que l’une des parties refuserait la proposition de médiation, ou encore si aucun accord amiable n’était trouvé, l’Editeur ou l’Utilisateur sera libre d’engager une procédure devant la juridiction de son choix, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 15 : Contactez-nous

Pour toute question ou information vous pouvez adresser un message à l’adresse suivante : contact@monga.io.