Politique de confidentialité.
La présente politique de confidentialité vise à informer, lors de la navigation sur le Site et/ou lors de l’utilisation de la Plateforme, toute personne utilisant le Site et/ou la Plateforme (ci-après dénommée les « Utilisateurs » ou l’« Utilisateur ») des pratiques de MONGA concernant les conditions de la collecte, de l’utilisation et du partage des informations que les Utilisateurs sont amenés à fournir ainsi que leurs droits.
Le Site et la Plateforme sont conformes aux normes françaises et européennes relative à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Responsable du traitement des données à caractère personnel collectées.
Nature des données collectées.
Les données collectées sur le Site et/ou de la Plateforme dans le cadre de l’utilisation des services, sont celles permettant à MONGA d’identifier les Utilisateurs directement ou indirectement et de fournir les Services.
Il peut s’agir des catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
données d’état-civil, d’identité, d’identification comme le nom ou dénomination sociale, le prénom, le pseudonyme, l’adresse email, l’adresse postale, la date de naissance, le numéro de téléphone fixe et mobile ; et/ou
données de connexion comme l’adresse IP et des données de navigation comme les cookies ;
données bancaires nécessaires à l’achat des services proposés par MONGA.
Les Utilisateurs qui communiqueraient les données personnelles d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par MONGA, à la publication et/ou à la diffusion sur le Site et/ou sur la Plateforme des données personnelles de ce dernier.
Finalité des données personnelles collectées
Les données personnelles collectées sur le Site et/ou à travers la Plateforme sont utilisées seulement pour et pendant l'exécution des services pour les finalités suivantes :
envoi de notifications à l’Utilisateur pour : tenir informé l’Utilisateur, par email, des dernières actualités et/ou offres de MONGA ; l’envoi des messages du système (par exemple, des notifications, des factures, de mot de passe oublié etc.) ; communiquer diverses informations relatives aux services de MONGA ; et/ou transmettre à l’Utilisateur des informations quant aux offres des partenaires de MONGA.
Par ailleurs, MONGA est susceptible d’utiliser et/ou de conserver les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.
Agrégation avec des données non personnelles
Moment de la collecte
Les données collectées par MONGA sont librement communiquées par les Utilisateurs lors de la navigation sur le Site et lors de leur inscription sur la Plateforme.
Elles peuvent aussi être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site et/ou de la Plateforme, notamment lorsque l’Utilisateur :
navigue sur les pages du Site et ce, sans même avoir créé de compte et/ou utiliser la Plateforme ;
crée un compte sur la Plateforme ; et/ou
adresse une demande à MONGA via le formulaire de contact ou par courriel.
En tout état de cause, les données personnelles collectées :
- seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
- seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes ;
- seront employées conformément à ces finalités ;
- sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ;
et feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.
Consentement
La présente politique de confidentialité est systématiquement portée à la connaissance des Utilisateurs lors de leur inscription sur la Plateforme. En effet, la création d’un compte implique l’acceptation expresse, pleine et entière par l’Utilisateur de la présente politique de confidentialité.
En cochant la case : « Je reconnais avoir lu et compris la politique de confidentialité et je l’accepte », l’Utilisateur consent à ce que ses données personnelles soient conservées et traitées par MONGA et/ou ses éventuels partenaires.
IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS
TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE ET/OU UTILISATION DE LA PLATEFORME APRÈS LA PUBLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ VAUT ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RESERVE.
Si l’Utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il lui suffit de se rendre sur son compte et d’en faire la demande à partir des formulaires proposés à partir de la Plateforme ou d’en faire directement la demande par courriel à l’adresse suivante : contact@monga.io.
De plus, dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi et/ou dans certaines circonstances, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.
Destinataires des données à caractère personnel
Le destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site et/ou à travers la Plateforme est en tout premier MONGA
En sa qualité d’hébergeur de site internet et/ou d’application, MONGA est destinataire de données à caractère personnel collectées sur les plateformes hébergées
Les données à caractère personnel ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Cependant, d’autres destinataires pourront avoir accès aux données personnelles. Il s’agit, le cas échéant, des prestataires de moyens en charge du Site et/ou de la Plateforme (administration, vente, marketing, juridique etc.) de MONGA et de ses prestataires externes (fournisseur de services techniques, fournisseurs d’accès, agences de communication etc.).
Dans l’hypothèse d’un changement de contrôle de MONGA, d’une opération de fusion, d’une acquisition, d’une procédure collective ou à toute autre forme de cession d’actifs, les données collectées par MONGA pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers. Néanmoins, MONGA s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et à informer les Utilisateurs avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité
Dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.
Droits des Utilisateurs
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose :
d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
d’un droit de modification de ses données personnelles ;
d’un droit de rectification de ses données personnelles ;
d’un droit de suppression et d’effacement de leurs données personnelles ;
d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles ;
d’un droit de limitation de ses données ; et
d’un droit de portabilité de ses données.
L’Utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par courriel ou par courrier postal aux adresses suivantes :
Courrier postal : 66 Avenue des Champs Élysées – 75008 Paris, FRANCE
Email : contact@monga.io
En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’Utilisateur devra faire parvenir à MONGA les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, courriel et éventuellement son adresse postale.
De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, sa demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature, être claire et préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle ils souhaitent recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus.
MONGA s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’Utilisateur.
En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition que MONGA informe l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.
MONGA informe les Utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») de l’une des manières indiquées ci-dessous :
Par téléphone : +33 1 53 73 22 22
Par fax : +33 1 53 73 22 00
Via le Site web de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr
Par courrier postal :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Durée de conservation des données
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Suppression des données après suppression du compte de l’Utilisateur
Suppression des données après une période d'inactivité
Liens
Lors de l’utilisation du Site et/ou de la Plateforme, MONGA se réserve le droit de procéder à des recommandations de services de tiers ou d’éventuels partenaires. Dès lors, les utilisateurs pourront avoir accès à différents liens les dirigeant vers des sites tiers et/ou des sites d’éventuels partenaires.
MONGA ne sera pas responsable concernant les informations qui sont envoyées à ces tiers ou collectées par ces derniers.
La présente politique de confidentialité ne gouverne pas des sites tiers ou des contenus de tiers auxquels accède l’Utilisateur.
MONGA n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.
Par conséquent, MONGA ne donne aucune garantie concernant notamment les pratiques en matière de protection des données personnelles des sites internet indexés et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et/ou sur la Plateforme et un des Utilisateurs, notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables de leur pratique en matière de protection des données personnelles.
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Pour toute demande de renseignements ou pour en savoir plus au sujet du traitement de ses données personnelles, y compris l'exercice de ses droits indiqués ci-dessus, l’Utilisateur peut contacter MONGA à partir de son compte en utilisant le formulaire de contact SandBox ou par courrier électronique ou postal à l'adresse suivante :
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Courrier postal : MONGA – 119 bis rue de Colombes – 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE
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